Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux obligations d'information en vigueur en Suisse, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

2. Éditeur du site

Raison sociale : SPA Valais
Statut juridique : Association à but non lucratif
Objet : Protection et bien-être des animaux dans le canton du Valais
Statuts officiels : Consulter nos statuts complets
Adresse du siège : Chemin de la Clef des Champs 1, 1958 Uvrier
Email : refuge@spavalais.ch
Directeur de publication : Le Comité de la SPA Valais

3. Traitement des données personnelles

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la SPA Valais, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou publication de ces contenus, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les photographies d'animaux sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs et dans le but exclusif de promouvoir l'adoption et le bien-être animal.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Les données collectées via nos formulaires (contact, adoption, adhésion) sont traitées exclusivement dans le cadre de nos missions associatives et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations détaillées sur nos pratiques de protection des données, consultez notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

La SPA Valais s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site web. Les informations relatives aux animaux disponibles à l'adoption sont mises à jour régulièrement, mais peuvent évoluer rapidement.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations présentes sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition.

La SPA Valais décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient, notamment :

• Indisponibilité temporaire du site
• Informations devenues obsolètes concernant les animaux
• Liens externes vers des sites tiers
• Interruptions techniques ou erreurs de transmission

7. Droit applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (partenaires, autorités, services annexes). Ces liens sont fournis pour votre commodité et à titre informatif.

La SPA Valais n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les pratiques de confidentialité ou les politiques de ces sites externes.Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

9. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable, ou l'évolution de nos services.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : refuge@spavalais.ch
• Adresse : Chemin de la Clef des Champs 1, 1958 Uvrier

Dernière mise à jour : 7 novembre 2025